Mécénat

Aidez-nous : Devenez mécène ! 

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale.

La SPA Montpellier Méditerranée Métropole est en recherche constante d’entreprises et d’organisations mécènes qui soutiennent et sponsorisent ses actions.

Afin d’évoquer les possibilités de mécénat et ses contreparties, toute entreprise ou organisation est invitée à prendre contact avec la SPA Montpellier par mail ou téléphone pour obtenir un rendez-vous avec sa direction et/ou son conseil d’administration.

Tous les soutiens et toutes les contributions comptent, n’hésitez pas à nous contacter !

Le don

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire, en nature ou en compétence, généralement sans contrepartie pour le donateur. Le don manuel est défini comme un don en nature ou en espèces, quel qu’en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement. Il peut être effectué à destination d’un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé à gestion désintéressée.

La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège).

Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

La SPA Montpellier, en tant que bénéficiaire du don, doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).

La déduction fiscale

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal.

Taux de déduction fiscale en fonction de la finalité du versement : 

La réduction d’impôt vient en déduction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe.

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.

Voir le tableau de déduction fiscale au titre du mécénat d’entreprise, plus d’informations et tous les formulaires :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22263.xhtml