TESTAMENT, LEGS ET DONATIONS : UN GESTE DE GENEROSITE.

Vous pouvez de votre vivant faire une donation ou léguer par testament une partie ou la totalité de vos biens aux animaux, à l'association qui les représente. Donations et legs sont des gestes de générosité mais ce sont aussi des actes juridiques précisément réglementés par le Code Civil. Consultez votre notaire ... cet homme de droit saura vous prodiguer tous les conseils juridiques et fiscaux qui vous assureront que vos dons et legs seront bien attribués et employés selon vos désirs.

1/ LEGS
Le legs est une disposition testamentaire vous permettant de transmettre, après votre mort, une partie ou la totalité de vos biens, sous réserve des droits de vos héritiers. De votre vivant, vous pouvez modifier ou annuler à tout moment cette disposition. Le legs, c'est un acte de générosité pour l'avenir des animaux et de la SPA de l’Agglomération de Montpellier, pour qu'après vous, tout puisse continuer.
Qu'est-ce qu'un testament ?
Le testament est un acte écrit par lequel une personne prend des dispositions et précise ses volontés pour organiser la transmission de ses biens après son décès.
Pourquoi faire un testament ?
A défaut de testament, votre patrimoine est transmis à vos héritiers, suivant les règles successorales prévues par la loi.

Si vous n'avez pas d'héritier, vos biens reviennent automatiquement à l'Etat.

Reconnue d'utilité publique, la SPA de l’Agglomération de Montpellier est habilitée à recevoir des donations et des legs exonérés des droits de succession. Ce qui signifie que l'intégralité de votre donation est consacrée à la cause des animaux.

Exemple de legs
Comment faire un testament
Formulation type pour un testament

 

2/ DONATION
Qu'est-ce qu'une donation ?
Une donation consiste à céder une partie de vos biens présents, sous réserve du respect des droits des héritiers. La donation, établie par le notaire, est un acte irrévocable, sans contrepartie et définitif.
Faire une donation, c'est être solidaire maintenant de ceux qui aiment et de ceux qui aident les animaux.
La donation temporaire d’usufruit